Deux instances permettent un exercice démocratique des lycéens dans un lycée :
- le conseil d’administration (CA) est l’assemblée délibérante principale du lycée. Les lycéens y sont représentés et peuvent participer aux décisions concernant l’organisation, le budget, le règlement intérieur, les projets pédagogiques et la vie de l’établissement. Les élèves y disposent à parité des sièges réservés aux usagers (élèves et parents) ;
- le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est l’instance spécifique de représentation des lycéens. Il débat de toutes les questions relatives à la vie scolaire, aux conditions de travail, à l’organisation du temps scolaire, au règlement intérieur, à la restauration, à la santé, à l’environnement, etc. Le CVL formule des propositions et donne son avis sur les sujets qui concernent directement les élèves ;
- le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) est composé de 64 membres et a vocation à promouvoir le dialogue entre les lycéens et le ministre de l'Éducation nationale. Ses attributions sont analogues à celles des CVL, mais sa portée nationale et la régularité avec laquelle il est sollicité témoignent de l'importance et de la valeur de l'engagement lycéen.
Questions
- Rédigez une note décrivant les procédures qui permettraient à des lycéens d'introduire un changement dans le règlement intérieur de leur lycée, en tenant compte des droits et devoirs des lycéens et des instances délibératives au sein d'un lycée.
- À l'aide de l'article institutionnel suivant, décrivez les principaux droits individuels et collectifs dont bénéficient les lycées : https://www.education.gouv.fr/droits-des-lyceens-7994.